Le 1° janvier 1942, à Washington, vingt-six pays
en guerre contre l’Allemagne se référent à la « charte de
l’atlantique » pour proclamer leur volonté commune de vaincre, dans une
déclaration dite « des Nations-Unies », qui leur tiendra lien
d’alliance. L’expression est désormais consacrée. En juillet 1944, Roosevelt
précise successivement ses idées à Cherchill, à Staline et de Gaule. Le projet
américain repose donc sur un exécutif,
le futur « conseil de sécurité » des cinq grands.
Ainsi, l’organisation des Nations Unis (O.N.U) est
fondée par les représentants de 50 Etats et de celui de la Pologne qui a signé
sans avoir assisté à la conférence. Ces derniers se sont rassemblés à SAN
FRANCISCO du 25 avril au 26 juin 1945 pour en sortir avec la « Charte
des Nations Unies » qui va entrer en vigueur à partir du 24 octobre 1945. Le jour
de cette date est devenu la « journée
des Nations Unies ».
L’organisation des Nations Unis (O.N.U) a pour
objectif de sauvegarder la paix et la sécurité dans le monde. Elle vise également
la garantie des droits de l’homme, le respect du droit international et la
promotion des relations entre les pays en s’appuyant sur le chapitre VI de la
charte qui concerne le règlement des conflits par des moyens pacifiques, mais
si la paix et la sécurité internationale sont menacées, le chapitre VII
s’applique. L’imposition de la paix devient donc une option pour rétablir
l’ordre. Les mesures soulignées dans l’article 41 et l’article 42 aident à la
mise en œuvre de cette tache, le premier prévoit d’utiliser des moyens
non-militaire et le deuxième autorise l’emploi d’une force militaire pour le
« maintien et le rétablissement de la paix ».
La structure de cette organisation repose sur six
organes principaux, l’assemblée générale, le conseil de sécurité, le
secrétariat, le conseil économique et social, le conseil de tutelle et la cour
internationale de justice.
A ce
squelette viennent s’adjoindre des organes subsidiaires et des institutions
spécialisées, qui ont été crées dans le cadre des compétences de
l’organisation, au fur et à mesure des besoins.
Dans ce contexte, il serait judicieux de
s’interroger sur le bilan des opérations de maintien de la paix menées par
l’ONU et les causes de l’échec de certaines interventions ?
|
L’O.N.U
Depuis sa création, l’ONU, a mené
plusieurs opérations de maintien de la paix dont les résultats sont
mitigés.
Quel bilan faites-vous de ces
opérations, tout en démontrant les causes d’échec de certaines
interventions ?
|
Bien que les interventions onusiennes appartenant à la première
génération, ont connu un léger succès, il n’en demeure pas moins que celles de
la deuxième et troisième génération présentent un bilan mitigé, tant que
certaines d’entres elles étaient confrontées aux difficultés d’ordre
juridiques, politiques et financières, l’empêchant de prévenir les crises et de
maintenir la paix et la sécurité internationale.
Pour étayer cette thèse, seront passés en revue, de prime abord, le
bilan des opérations de maintien de la paix de la première génération, ensuite,
les interventions onusiennes de la deuxième et la troisième génération, avant
de mettre en exergue, les causes de l’échec de certaines interventions.
I- BILAN DES O.M.P DE LA 1°
GENERATION :
Le conflit Est-Ouest, l’ordre bipolaire et
l’équilibre de la terreur se sont substitués au mécanisme de sécurité
collective. Dans ces conditions, très rares ont été les crises et les conflits
susceptibles d’être réglés par les Nations Unies aux différents coins du monde.
11- Les opérations de maintien de
la paix en Asie :
En effet, les deux premières opérations de maintien
de la paix de l’ONU dans cette partie du monde étaient des missions
d’observations de cessez-le-feu. Ainsi, la première
concerne la guerre israélo-arabe où le conseil de sécurité envoie des
observateurs militaires dans le cadre de l’ONUST[1] qui restent en poste dans la région pour
contrôler le cessez-le-feu, superviser les accords d’armistice, empêcher
l’intensification des incidents isolés et aider à des opérations ultérieures de
maintien de la paix.
La deuxième concerne le conflit entre l’Inde et le
Pakistan au sujet de l’Etat de Jammu-et-Cachemire. Le conseil de sécurité crée
une commission et envoie des observateurs militaires pour qu’ils surveillent la
ligne du cessez-le-feu convenue. Depuis la reprise des hostilités en 1971, le groupe
d’observateurs contrôle le
cessez-le-feu demandé par le Conseil de sécurité
UNMOGIP1[2].
De plus, les opérations de maintien de paix
s’étendues pour couvrir d’autres périmètres à savoir :
Au LIBAN, un conflit s’éclate à propos des modifications constitutionnelles
qui sont proposées. La Syrie est accusée d’intervention. Le conseil de sécurité
crée le Groupe d'Observation des Nations unies au Liban (GONUL)[3] en
juin1958 pour qu’il veille à ce que des effectifs, des armes et du matériel ne
soient pas infiltrés au Liban. Après le
règlement du conflit, les tensions s’apaisent et le Groupe
d’observation se retire.
En 1963, L’Egypte et l’Arabie Saoudite appuient les
forces qui s’opposent dans la guerre civile du Yémen, risquant ainsi de
provoquer l’élargissement du conflit. L’initiative du Secrétaire Général
aboutit à un accord de désengagement. Le conseil de sécurité crée la Mission
d'observation des Nations unies au Yémen (UNYOM)[4] Juillet 1963–
Septembre 1964 afin d’observer
l’application de l’accord.
Après
des combats violents entre l’Inde et la
Pakistan, le conseil de sécurité a crée la Mission d'observation des Nations
unies dans l'Inde et le Pakistan (UNIPOM)[5]
(Septembre 1965 – Mars 1966) afin de consolider le cessez-le-feu le
long de la frontière internationale, de superviser
le retrait des forces. Après le retrait des forces indiennes et pakistanaises
conformément au calendrier établi, la mission a pris fin.
Ensuite, à la guerre de 1973 succède une trêve fragile
sur les hauteurs du Golan, suite à l'Accord sur le dégagement des forces
israélienne et syrienne. Le conseil de sécurité crée la FNUOD[6] pour superviser la mise en œuvre de l'accord
et le respect du cessez-le-feu. Celle-ci reste déployée dans la région.
Puis
en Mars 1978, Israël envahit le sud du Liban à titre de représailles suite à un
raid de l'Organisation de libération de la Palestine lancé à partir du
territoire libanais. Le conseil de sécurité crée la FINUL[7] pour confirmer le retrait des troupes israéliennes
du Liban, rétablir la paix et la sécurité internationales
et aider le Gouvernement libanais à assurer le rétablissement de son autorité
effective dans la région.
Après une guerre qui a
duré près de huit ans et à l’issue des activités diplomatiques menées par le
Secrétaire général, l’Iran et l’Iraq conviennent de conclure un cessez-le-feu
et de procéder à des pourparlers directs. Le GOMNU II surveille l’application
du cessez-le feu. Les observateurs de l’ONU achèvent leur mission en 1991 après
avoir confirmé le retrait des forces des deux parties jusqu’aux frontières
internationalement reconnues.
12-
Les opérations de maintien de la paix dans le continent africain :
Ensuite, le continent africain a constitué le
principal théâtre de déploiement des opérations de maintien de paix pendant
cette génération. C’est ainsi, en 1956, l'Égypte nationalise le canal
de Suez. Israël, la France et le Royaume-Uni interviennent. Par leur veto[8], la
France et le Royaume-Uni empêchent le conseil de sécurité de prendre des
mesures pour mettre fin à l'intervention et aux hostilités. Convoquée
d'urgence, l'Assemblée générale crée la FUNU I, première force armée de maintien de la paix de
l'ONU, pour superviser le retrait des forces d'invasion et agir comme tampon
entre l'Égypte et Israël. En mai 1967, l'Égypte oblige la FUNU I à se
retirer.
En outre, le
nouvel Etat indépendant du Congo fait face à une mutinerie des forces armées, à
une intervention militaire belge et à des troubles croissants. Le Gouvernement
demande l’assistance militaire de l’ONU. Le conseil de sécurité crée l’ONUC. La
province de Katanga fait sécession et l’ONU
est chargée de maintenir l’intégrité territoriale et l’indépendance politique
du pays, d’empêcher la guerre civile et d’assurer le retrait des éléments
militaires étrangers.
De plus, en Octobre 1962, après le différend éclaté entre l’Indonésie et les Pays-Bas au
sujet de l’Irian occidental. Un accord sur l’autorité exécutive temporaire de
l’ONU est conclu afin que celle-ci assume la responsabilité administrative du
territoire en attendant son transfert à l’Indonésie. L’assemblée générale crée
dans le cadre de l’accord, la FSNU (La Force de sécurité de l’ONU) qui
surveille le cessez-le-feu et contribue à assurer l’ordre public pendant la
transition.
En fin, les forces égyptiennes et syriennes
attaquent les positions israéliennes en Octobre1973. Alors que les combats
entre l’Egypte et Israël parviennent à un stade critique, le conseil de sécurité
adopta la résolution 340 (1973), par laquelle il exigeait qu’un cessez-le-feu
immédiat et complet fût observé et que les parties retournent sur les positions
qu’elles occupaient le 22 octobre 1973. Le conseil demanda au Secrétaire
Général de constituer la deuxième force d’urgence de l’ONU. La FUNU II
stabilise la situation dans le secteur du canal et dans le Sinaï, supervise le
désengagement des forces et joue entre elles un rôle de tampon.
13- Les
opérations de maintien de la paix dans les autres pays :
En outre, les opérations de maintien de la paix se sont élargies pour couvrir les autres coins du monde. Ainsi, le conseil de sécurité crée l’UNFICYP en 1964 afin
d’empêcher de nouveaux combats entre les communautés chypriotes grecque et
turque et de contribuer au maintien de l’ordre public et au retour à la
normale. L’île est divisée à la suite de l’intervention militaire turque qui se
produit immédiatement après le coup d’Etat accompli en 1974 par des membres de
la garde nationale chypriote grecque. L’UNFICYP reste en place pour assurer la
surveillance des lignes du cessez-le-feu et le maintien de la zone tampon et
pour entreprendre des activités humanitaires.
Ensuite, la mission du représentant du
Secrétaire Général en République Dominicaine « DOMREP» entre Mai 1965 et
Octobre 1966 après la violence éclatée,
les gouvernements rivaux s’affrontent dans la République Dominicaine.
L’organisation des Etats américains envoie une force de paix interaméricaine. A
la demande du conseil de sécurité, le Secrétaire Général envoie un représentant
spécial, assisté par des observateurs militaires, pour faire un rapport sur la
situation. Un accord est conclu au sujet d’un nouveau gouvernement. La force
interaméricaine se retire et la mission se retire à son tour.
Ainsi, les succès obtenus des OMP de la 1° génération ont été notables et à énumérer par le fait de
prévenir des conflits armés, ce qui a conduit le Conseil de sécurité à élargir
ces interventions pendant la 2° génération et qui sont spécifiques dans un
monde mono-polaire[9].
II- LES INTERVENTIONS ONUSIENNES DE LA 2° GENERATION :
Depuis la fin de la guerre froide[10],
l’O.N.U. a multiplié les O.M.P. sur tous les continents avec une diversification
des actions (désarmement, déminage, actions humanitaires, etc...).
21- Période de 1989-1994 : forte
augmentation du nombre des opérations :
En effet, durant cette période, le Conseil de
sécurité a autorisé 21 nouvelles opérations en profitant d'un nouveau consensus
sur l'importance de son rôle. Ainsi, ces opérations ont pour but de mettre en
œuvre des accords de paix complexes, de stabiliser la sécurité, de réorganiser
l'armée et la police, d’appuyer l'élection de nouveaux gouvernements et de mettre sur pied des
institutions démocratiques.
La majeure partie des opérations de maintien de la
paix pendant cette période, déployées
par les Nations Unies se déroule sur le continent africain[11].
Occupant une part prépondérante de l’activité du Conseil de sécurité (45% des
séances), les opérations menées en Afrique concentrent plus de 70% des Casques
bleus et accaparent les deux tiers du budget du maintien de la paix, on citera :
v
Mission
de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM I et II)[12] ;
v
Groupe
d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT)[13] ;
v
Mission
des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental
(MINURSO) depuis Avril 1991;
v
Opérations
des Nations Unies en Somalie (ONUSOMI et II)[14];
v Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) Décembre 1992 à décembre 1994 ;
v Mission d'observation des Nations Unies
Ouganda-Rwanda (MONUOR) Juin 1993 à septembre 1994 ;
v Mission d'observation des
Nations Unies au Libéria (MONUL) Septembre 1993 - septembre 1997 ;
v Mission des Nations Unies pour
l'assistance au Rwanda (MINUAR) Octobre 1995 - mars 1996 ;
v Groupe d'observateurs des
Nations Unies dans la bande d'Aouzou (GONUBA) Mai à juin 1994.
Ensuite, ces opérations de maintien de paix se sont élargies sur les autres continents à
savoir :
En Amérique :
v Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique
centrale (ONUCA) novembre 1989 - janvier 1992;
v Mission d'observation des Nations Unies en El
Salvador (ONUSAL) Juillet 1991 - avril 1995 ;
v Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) Septembre 1993 - juin 1996.
En Asie et
Pacifique :
v Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge (MIPRENUC)
Octobre 1991 – Mars 1992 ;
v Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC)[15] Mars
1992 - septembre 1993;
v Mission d'observation des
Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) ;
En Europe
v Force de Protection des Nations
Unies (FORPRONU)[16] De février 1992 à mars 1995 ;
v Mission d'observation des
Nations Unies en Géorgie (MONUG)[17] Août 1993 - juin 2009.
Au
Moyen-Orient :
v Mission d'observation des
Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (MONUIK)[18].
22- Le milieu et la fin des années
90 : une période de réévaluation :
Ensuite, les succès qui avaient marqué les missions
précédentes, ont conduit à attendre des O.M.P plus qu'elles ne pouvaient
donner. C’est ainsi, des missions ont été établies dans des
situations où les armes ne s'étaient pas encore tues et où il n'y avait pas de
paix à maintenir, dans des régions comme l'ex-Yougoslavie (FORPRONU), le Rwanda
(MINUAR) et la Somalie (ONUSOM II). Ces trois opérations à haute visibilité ont
été critiquées lorsque les Casques bleus se sont trouvés confrontés à des
situations dans lesquelles les parties belligérantes ne respectaient pas les accords
de paix ou lorsque les Casques bleus eux-mêmes ne pouvaient pas
compter sur des ressources ou un appui politique suffisant.
Par ailleurs, les revers du début et du milieu des
années 90 ont conduit le Conseil de sécurité à limiter le nombre de nouvelles
missions de maintien de la paix et à entreprendre un processus de réflexion pour
éviter que ne se renouvellent de tels échecs. Le Secrétaire Général[19] a
ordonné l'ouverture d'une enquête indépendante sur l'action de l'ONU pendant le
génocide de 1994 au Rwanda et, à la demande de l'Assemblée générale, il a
procédé à une évaluation d'ensemble concernant les événements survenus en
1993-1995 à Srebrenica, dans l'ex-Yougoslavie. Les circonstances qui avaient
conduit l'ONU à se retirer de Somalie ont elles aussi fait l'objet d'une
analyse approfondie.
Simultanément, les opérations
de maintien de la paix à long terme en Afrique, en Amérique, en Europe, au Moyen-Orient
et en Asie se sont poursuivies. Les crises persistant dans un certain nombre de
pays et de régions, le rôle essentiel des opérations de maintien de la paix de
l'ONU n'a pas tardé à être énergiquement réaffirmé.
En fin, pendant la deuxième moitié des années 90,
le Conseil de sécurité a autorisé 14 nouvelles opérations de maintien de la
paix :
v Angola (UNAVEM III et MONUA) ;
v République centrafricaine (MINURCA) ;
v Sierra Leone (MONUSIL) ;
v Bosnie-Herzégovine (MINUBH) ;
v Croatie (ONURC, ATNUSO et UNPSG) ;
v Prevlaka (MONUP) ;
v
ex-République
yougoslave de Macédoine (FORDEPRENU)[20] ;
v Guatémala (MINUGUA) ;
v Haïti (MANUH, MITNUH et MIPONUH) ;
23- A partir des années 1999 :
Nouvelles missions, nouveaux défis :
En outre, les difficultés rencontrées pendant les
années 90 ont poussé l'ONU à s’engager sur la voie des réformes. Ainsi, à partir de 1999, elle se voit encore confier la réalisation de
tâches plus complexes telles que l'administration des territoires du Kosovo
dans l'ex-Yougoslavie (MINUK) et du Timor oriental, aujourd'hui Timor-Leste
(ATNUTO) qui avait entamé le processus d'acquisition de son indépendance
vis-à-vis de l'Indonésie. Le Conseil de sécurité crée la MANUTO pour continuer à fournir une aide au Timor oriental.
Ensuite, au cours des dix-huit années suivantes, le
Conseil de sécurité a également mis en place d'importantes opérations complexes
de maintien de la paix dans plusieurs pays d'Afrique:
v en RDC (MONUC et MONUSCO)
v en Sierra Leone (MINUSIL)
v au Libéria (MINUL)
v au Burundi (ONUB)
v en Côte d'Ivoire (ONUCI)
v au Soudan: Dans le sud du Soudan (MINUS), au
Darfour (MINUAD), Force Intérimaire de Sécurité des Nations Unies pour Abyei
(FISNUA) et la mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MIUNSS)
v en Érythrée/Éthiopie (MINUEE)
v au Tchad (MINURCAT)
v au Mali (MINUSMA)
v et en République centrafricaine (MINURCA)
De plus, les Casques bleus sont également retournés
en Haïti (MINUSTAH) et au Timor-Leste (MINUT), qui venait d'obtenir son
indépendance et où une paix fragile menaçait de s'effondrer pour continuer de
soutenir des opérations cruciales de maintien et de consolidation de la paix.
De surcroit, Il y a lieu de citer l’opération de
maintien de la paix pendant une courte période en Syrie, la Mission de
supervision de l'ONU en Syrie (MISNUS) qui a dû prendre fin quatre mois après
sa création en avril 2012.
Aussi, le mandat d'un grand nombre de ces
opérations est aujourd'hui achevé. Tel est notamment le cas de la MINURCAT, de
la MONUC, de l'ONUB, de la MINUSIL et de la MINUEE, de la MINUS, de la MINUT,
etc...
Actuellement, les Nations Unies dirigent 15
opérations de maintien de la paix [21] sans
compter les nombreuses missions politiques et d'appui à la consolidation de la
paix. Les effectifs vont d'une poignée de membres du personnel international et
local à des milliers de Casques bleus (militaires, policiers et civils). Le
personnel en uniforme affecté à ces opérations provient de Cent Vingt Huit
Etats. Les Nations Unies ont aussi exploité un certain nombre de bureaux de
liaison afin d'appuyer les activités de maintien de la paix.
Avec un
budget de plus de 7 milliards de dollars, les opérations de maintien de la paix
à travers le monde sont appuyées par un soutien logistique énorme qui se
traduit par 46 avions, 12 bateaux, 147 hélicoptères, 33.437 véhicules, 22 hôpitaux
et 252 centres médicaux et déploient plus de 114.830 militaires, policiers et civils. Le personnel
international civil qui travaille avec le personnel en uniforme en question
s'élève à 16 961 personnes et le personnel civil local à 11 700. Le travail des
Casques bleus et du personnel de consolidation de la paix couvre tout un
éventail de besoins, du désarmement et du déminage à l’organisation d’élection
et à la protection des droits de l'homme, souvent dans des conditions très
difficiles et dangereuses.
Néanmoins, 3308 civils et militaires ont perdu la
vie en prenant part à des opérations de paix de l'ONU depuis 1948.
Ainsi, l’ONU œuvre à la recherche de la paix et la
sécurité dans le monde et sollicitée pratiquement dans toutes les catastrophes
et les conflits. Mais, ses interventions ont été confrontées à des défis d’ordre
juridiques, politiques et financiers.
III- CAUSES D’ECHEC DE CERTAINES INTERVENTIONS :
Les opérations de maintien de la paix de l’ONU
deviennent une affaire de plus en plus complexe. Certaines d’entres elles se
sont confrontées, lors des interventions,
aux difficultés d’ordre juridique, politique et financier.
31 - L e
s c a u s e s j u r i d i q u e s :
En effet, les limites juridiques sont comptées
parmi les principales causes qui entravent l’évolution des OMP et paralysent le
système onusien. Ainsi, l’ONU sollicitée partout, ne peut faire
face à des situations aussi diverses, que la Charte n’a pas prévues. Elle ne
dispose ni des structures ni des moyens nécessaires bien que ceux-ci aient
évolué. De plus, les principes traditionnels du droit international s’opposent à
son action dans des conflits internes.
Aussi, elle se heurte aujourd’hui à la prise de
conscience par la communauté internationale de la nécessité de faire observer
les règles humanitaires et d’empêcher les violations des droits de
l’homme : le strict respect du principe de la souveraineté des États devient
ainsi difficilement conciliable avec le devoir d’assistance humanitaire, qui
dérive vers l’ingérence.
En outre, les conflits strictement interétatiques
ont passé à des conflits généralement incontrôlables, où les composantes
ethniques, religieuses, culturelles et même idéologiques, servent de
motivations à des groupes pour lesquels l’appartenance nationale n’est plus une
référence signifiante. Dans ce type de conflit, les populations civiles sont victimes
et otages, d’où la nécessité d’élaboration d’un droit humanitaire qui impose à
la communauté internationale le devoir de porter secours à toute population en
danger. Il y a donc contradiction avec le principe fondamental de non-ingérence
en droit international, intimement lié à l’égalité souveraine des États.
En fin, la résolution 688 du Conseil de sécurité,
adoptée en 1991, d’un “nouveau droit d’ingérence”[22];
“devoir d’assistance transfrontières”, faisant référence à l’éthique plutôt
qu’au domaine juridique, serait sans doute une formule plus prudente. Aux
défenseurs de la souveraineté inviolable s’associent certains États qui
craignent de voir prévaloir une conception occidentale des droits de l’homme,
suspectée de néo-colonialisme sous un habillage de principes moraux et
humanitaires. Dans son «Agenda pour la paix »[23],
l’ex-Secrétaire général de l’ONU Boutross BOUTROS-GHALI[24] avance
que « depuis la création des Nations Unies en 1945, plus d’une centaine de
conflits majeurs ont éclaté de par le monde, qui ont provoqué la mort d’environ
20 millions d’êtres humains. L’ONU est restée impuissante devant la
multiplicité de ces crises en raison du nombre de vetos[25] qui
dépasse les 279, mis à l’action du Conseil de sécurité, qui illustrent bien les
divisions de l’époque ».
32 - L e
s c a u s e s p o l i t i q u e s:
Ensuite, les difficultés politiques provoquent un
grave dysfonctionnement de la situation des interventions onusiennes dans les conflits. C’est ainsi, si des conflits sont
restés sans solution, ce n’est pas parce que les techniques de règlement
pacifique étaient inconnues ou inadéquates. La faute en revient de prime abord
au manque de volonté politique des parties qui ne cherchent pas à régler leurs
litiges par les moyens suggérés au chapitre VI[26]
de la charte des Nations Unies.
Ensuite, le Conseil de sécurité a voté plus de
cinquante résolutions sur l’ex-Yougoslavie que certaines d’entre elles ont
donné un fondement juridique à des opérations armées qui n’ont jamais eu lieu.
Pour une simple raison : les grandes puissances n’ont pas voulu s’engager dans
la poudrière des Balkans, laissant se propager la haine et la loi du plus
fort. Les diplomates du conseil de
sécurité ont envoyé des OMP dans cette partie de l’Europe sans leur donner de
mandat clair. Le fait que les mandats des missions sont souvent trop vagues et
les ressources disponibles restent insuffisantes et ne leur facilitent certes
pas la tâche. Dans certains cas, la situation se détériore tellement qu’il leur
est impossible de poursuivre leur mission. Ce qui s’est passé au Rwanda, en
Bosnie-Herzegovine et en Somalie entre 1992 et 1995 montre bien les limites des
opérations du maintien de la paix et met en évidence la difficulté de concilier
le recours à la force et le maintien de la paix.
Essayant de tirer un enseignement de cette
situation d’échec des Nations Unies dans les Balkans, le Secrétaire général à
l’époque constata: « Il ne fait aucun doute que la capacité d’adapter les
mandats aux réalités sur le terrain
revêt une importance critique pour faire en sorte qu’une force appropriée et
dotée d’une structure appropriée soit déployée»[27].
Cependant, dans l’ex-Yougoslavie, l’embargo contourné sur les armes, l’aide
humanitaire et le déploiement d’une force de maintien de la paix ne pouvait
empêcher le nettoyage ethnique. On attendait du Conseil de sécurité une décision, une volonté, une vision
politique. Certains allaient jusqu’à préconiser une intervention armée pour
contrer les serbes et mettre fin à leurs agissements. Or les cinq membres
permanents[28]
ne le voulaient pas.
33 - L e s
c a u s e s f i n a n c i è r e
s :
En fin, depuis les années 60, les opérations de
maintien de la paix se heurtent à des difficultés financières. Ainsi, Malgré les décisions du conseil de sécurité et de
l’Assemblée générale et l’avis rendu par la Cour internationale de Justice en
1962, selon lequel les coûts des opérations de maintien de la paix doivent être
considérés comme des dépenses qui doivent être supportées par tous les Etats
membres, de nombreux pays continuent à acquitter leur contributions avec retard
ou à ne les verser que partiellement. En 1998, les dépenses sont estimées à
environ un milliard de dollars, et le nombre des OMP se situe entre 12000 et
15000 opérations. A la fin du mois de mars 1998, les arriérés cumulés des Etats
membres approchaient les 1,5 milliards de dollars.
Ensuite, dans la pratique, le fait que certains
Etats membres ne versent pas leur contribution aux opérations de maintien de la
paix signifie que le coût des opérations reste à la charge des Etats qui
fournissent des contingents, des équipements et autres formes de contributions
et qui ne peuvent être remboursées. Selon B.Boutros GHALI « le rétablissement
de la paix est parfois facilité par une action internationale destinée à
améliorer la situation qui a donné naissance au différend ou au conflit. Si par
exemple, une assistance aux personnes déplacées à l’intérieur d’un pays est
essentielle pour parvenir à un
règlement, l’ONU devrait être en mesure de faire appel aux ressources de tous
les organes et programmes concernés. Il n’existe pas à l’heure actuelle au sein
des Nations Unies de dispositif adéquat qui permette au Conseil de sécurité, à
l’Assemblée générale ou au Secrétaire général de mobiliser les ressources
nécessaires pour entreprendre une action positive de ce type et d’engager un
effort collectif du système des Nations Unies en vue de règlement pacifique
d’un conflit. »
Aussi, les limites relevées ci-dessus favorisent à
la fois des critiques à l’égard des opérations de maintien de paix et
justifient les propositions de réforme dont elles font l’objet.
Enfin, les chercheurs constatent que la
majorité des interventions actuelles s’opèrent dans les pays du continent
africain[29] pour régler des conflits internes et que la
communauté internationale intervienne dans ces pays pour mettre fin à des
violations flagrantes et massives des droits de l’homme. Certains pays ont
soutenu qu’en cas de violations massives
des droits de l’homme et de crimes contre l’humanité, la communauté
internationale a le devoir d’intervenir par le recours à la force autorisé par
le Conseil de Sécurité[30]. Un
autre groupe de pays a appelé à un débat élargi et a demandé que toute décision
se fonde sur un consensus au quel seraient parvenu les Etats. Un dernier groupe
d’Etats a défendu le fait que toute
intervention de protection des droits de l’homme devrait se fonder
impérativement sur le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de
l’intégrité territoriale des pays et nécessitait le consentement du
gouvernement et de la population du pays concerné. Or dans la plupart des cas
d’ingérence pour préserver les vies humaines[31], la
communauté internationale se trouve confrontée à des situations du non
existence de l’Etat et où les populations sont livrées à elles mêmes. Ce débat
reste ouvert et s’accentue à chaque fois qu’une situation de génocide ou de crimes contre l’humanité surgisse.
Ainsi, malgré les efforts déployés dans la
préservation du principe de la « Sécurité Collective », l’Organisation
des Nations Unies est devenue plus que jamais critiquée à cause de ses problèmes.
En définitive, s’inscrivant dans un cadre politico juridique défini
clairement dans la Charte des Nations Unies et donc soumis aux règles du droit
international ; les OMP de l’ONU se sont organisées et mises en place pour
mener des actions pour maintenir la paix et la sécurité internationales.
Cependant leurs actions se heurtent parfois à des obstacles difficiles à
surpasser.
Il serait judicieux de penser à réformer cette
institution de maintien de paix et de sécurité dans le monde pour améliorer ses
nobles prestations et la rendre plus efficace à faire régner la stabilité dans
le monde.
OUVRAGES :
·
LAKHDAR BRAHIMI, Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de
L’O.N.U.
·
L’ONU : collection QUE SAIS JE, N°748, février 1997
·
Livres bleus des Nations unies 1995.
REVUES ET JOURNAUX :
·
Défense
nationale 2013
·
Jeune Afrique
l’intelligent : Mars 2013. Mars 2014
·
Monde
diplomatique octobre 2012
DOCUMENTS OFFICIELS :
·
Charte des
Nations Unies
·
Défense
nationale (N 3 mars 2000), « L’ingérence humanitaire : vers un
nouveau droit international ? »,
ADRESSES ELECTRONIQUES :
· www.un.org/french
· www.lemonde.fr
[3]
Emplacement : Zone frontalière
entre le Liban et la Syrie et environs des zones contrôlées par les forces
adverses – effectif : 591 observateurs militaires appuyés par du personnel
civil recruté sur le plan international et localement – cout total : 3 697
742 dollars
[4] Effectifs 25
observateurs militaires et 164 militaires appartenant à des unités aériennes et
de reconnaissance, appuyés par du personnel civil recruté sur le plan
international et localement avec un cout de 1 840 450 dollars
[5] EMPLACEMENT : Le long de la frontière
indo-pakistanaise, entre le Cachemire et la mer d'Oman.
[6] Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement : a été établie par la résolution
350 (1974) du Conseil de
sécurité, à la suite de la conclusion d'un accord sur le dégagement des forces
israéliennes et syriennes du Golan.
[7] Force intérimaire des Nations Unies au Liban : Le mandat de la mission a été ajusté deux
fois en raison des développements intervenus en 1982 et en 2000.
[8] Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations
unies est un droit accordé
uniquement aux cinq membres permanents du Conseil qui leur permet de bloquer toute
résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Les cinq membres
permanents exercent ce droit quand ils votent négativement, mais une abstention
ou une absence n'est pas considérée comme un veto.
[9] Monde dans lequel plusieurs puissances régionales exercent
une forme de domination régionale ou au contraire est dominé par 1 seule grande
puissance USA.
[10] Pendant la Guerre Froide (1947-1991), l'opposition
entre les Etats-Unis et l'URSS structure les relations internationales : Le
monde est bipolaire (divisé en 2). En 1991, la disparition de l'URSS entraîne
la définition d'un nouvel ordre mondial.
[12] mise en place successivement le 20 décembre 1988
et 30 mai 1991 pour vérifier le
redéploiement des troupes cubaines vers le nord et leur retrait échelonné et
total du territoire de l'Angola et vérifier les arrangements convenus par les
parties angolaises concernant la
surveillance du cessez-le-feu et de la police angolaise pendant la période du
cessez-le-feu et pour observer et vérifier les élections,
[14] après plusieurs incidents violents et
agressions contre des soldats des Nations Unies, le Conseil de sécurité a
révisé le mandat d'ONUSOM II pour exclure l'utilisation de méthodes de
coercition. ONUSOM II s'est retirée au début du mois de mars 1995.
[15] En devenant opérationnelle le 15 mars
1992, l'APRONUC a absorbé la MIPRENUC, qui avait été créée immédiatement après
la signature de l'Accord en octobre 1991. Le mandat de l'APRONUC a pris fin en septembre
1993, avec la promulgation de la Constitution du Royaume du Cambodge et la
formation d'un nouveau gouvernement.
[16] EMPLACEMENT : Bosnie-Herzégovine,
Croatie, République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et
ex-République yougoslave de Macédoine.
[17] en raison de l'incapacité du Conseil de
Sécurité à se mettre d'accord sur une prorogation de son mandat, la mission a
pris fin à minuit le 15 juin 2009.
[18] Le Conseil a donné à la MONUIK pour mandat
: de surveiller la zone démilitarisée ainsi que la voie navigable du
Khor´Abdullah entre l´Iraq et le Koweït ; de prévenir les violations de la
frontière par sa présence dans la zone démilitarisée et la surveillance qu´elle
y exerce; et d´observer tout acte hostile commis à partir du territoire d´un
Etat à l´encontre de l´autre.
[19]
Kofi Annan : En 1993, il est promu sous-secrétaire général de Boutros Boutros-Ghali. Il commence son premier mandat
de secrétaire général de l'ONU le 1er janvier 1997.
[20] Etablie le 31 mars 1995 pour remplacer la FORPRONU dans
l'ex-République yougoslave de Macédoine.
[21] On compte Une mission
de maintien de la paix en Amérique Centrale, Deux en Europe, Neuf en Afrique,
Trois au Moyen-Orient et Une en Asie.
[22]l’ingérence dans le droit
international, signifie au sens contemporain du terme, intrusion d’un ou
plusieurs Etats dans les affaires intérieures d’un autre Etat en violation de
sa souveraineté. Elle est interdite par la charte des Nations-Unies (art. 2.7
qui pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un autre
Etat comme base des relations internationales).
[23]
Vaste compilation de documents des
Nations Unies relatifs aux efforts déployés par la communauté internationale en
vue d'améliorer la capacité de l'Organisation dans les domaines de la
diplomatie préventive ainsi que de l'établissement et du maintien de la paix.
[25]
Au Conseil de
sécurité des Nations unies, les cinq membres permanents (les États-Unis, la
Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni) ont un droit de veto.
[26]
Porte sur le règlement pacifique des différends
[28]
Les États-Unis, la Russie, la Chine, la France
et le Royaume-Uni
[29] 70 % des OMP se sont déployées dans
ce continent.
[30]
Chapitre VII Art. 42 de la Charte des
NU : Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41
seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre,
au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge
nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité
internationales.
[31] L’ingérence humanitaire toute action
par laquelle l’ONU intervient dans les affaires d’un Etat dans l’unique
objectif d’apporter assistance et
protection à des populations civiles dont l’existence serait menacée.
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